Lorsqu'ils sont ni montés, ni assemblés, les diamants entrent dans une catégorie fiscale bien définie : celle des biens meubles. Vous savez ce que cela signifie, ils sont uniquement taxés à la revente et sur les plus-values ! Le plus intéressant est même qu'en dessous de 5 000 € de vente vous serez exonéré de taxe. Dernier point non négligeable : l'affranchissement de la TVA, qui est nulle. On vous explique tout cela dans les détails dans cet article inédit sur les motifs d'un investissement dans le diamant.
Comme le stipule l'article 150 VI du Code Général des Impôts (CGI), l'ensemble des biens meubles dont la valeur est inférieure ou égale à 5 000 € est exonéré de taxe. Cela tombe bien, il se trouve que les diamants d'investissement sont des biens meubles. On notera que ces dispositions s'appliquent en cas de cession d'une pierre à un autre acheteur. Pour profiter au mieux de ce dispositif fiscal très avantageux, il faudra bien sûr veiller à réaliser des ventes ne dépassant pas le montant préconisé.
On remarquera que la fiscalité est avantageuse pour bien d'autres raisons. Par exemple, les acquéreurs d'un diamant d'investissement n'ont aucun frais de dossier ou d'enregistrement à verser. De plus, dans le cas où les gemmes sont stockés en zone franche, le propriétaire bénéficie automatiquement d'une exonération de TVA de 20%, en plus de l'abattement intégral qui est appliqué sur les transactions inférieures à 5 000 €.
Mais concrètement, qu'arrive-t-il lorsque la valeur du diamant excède le plafond de 5 000 € ? Eh bien il n'est tout simplement plus considéré comme un bien mobilier, ce qui explique l'existence d'un système fiscal exceptionnel sur les plus-values.
On doit comprendre qu'à la revente, l'investisseur aura alors deux possibilités :
Reste que le taux d'imposition est beaucoup plus profitable que celui de l'or et de telles mesures tendent à convaincre les investisseurs qui sont à la recherche d'une rentabilité réelle. On notera enfin que la taxe portant sur la plus-value est annulée à partir de la vingt-deuxième année de détention du joyau.
D'autres pistes pour vous enrichir grâce aux diamants d'investissement :
